Traitement des données personnelles EISAI

EISAI SAS (« EISAI », 1 Terrasse Bellini 92800 Puteaux, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 403 459 639) réalise en qualité de responsable de traitement un traitement de données à caractère personnel qui a pour finalité la gestion des contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs des spécialités pharmaceutiques concernées par l’accès précoce objet du présent document.

Ce traitement a pour base légale le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à EISAI en application de l’article L5121-12 du code de la santé publique.

Ces données sont destinées au personnel habilité d’EISAI et à son prestataire (CRO) intervenant dans la mise en œuvre du présent accès précoce. Elles peuvent être accessibles au personnel habilité d’autres entités du groupe EISAI ainsi qu’aux partenaires d’EISAI qui participeraient à la mise en œuvre de l’accès précoce, et aux organismes publics communautaires, nationaux ou locaux en charge de la surveillance des médicaments sous accès précoce, notamment la HAS, les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres anti-poison. En cas de transfert en dehors de l’Union Européenne, EISAI effectue ce transfert conformément à des garanties appropriées, telles que les Clauses types de protection adoptées par la Commission Européenne ou toute décision d’adéquation de la Commission européenne (ex : Décision de la commission du 23.1.2019 / C(2019) 304 final).

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 2 ans suivant la publication par la HAS du résumé du rapport de synthèse prévu à l’article R. 5121-70-1 du code de la santé publique, pour une utilisation active. Les données seront ensuite archivées durant 10 ans à compter de l’expiration de l’AMM. À l’issue de ces délais, vos données seront supprimées ou anonymisées.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que du droit à la limitation du traitement de vos données. Il sera souligné en particulier que le droit d’opposition ne s’applique pas, le traitement étant fondé sur une obligation légale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter EISAI à l’adresse donnéespersonnellesfrance@eisai.net ou le Délégué à la Protection des Données Personnelles d’EISAI à l’adresse Data_Protection_EMEA@eisai.net, ou en téléphonant au 01 47 67 00 05. Il sera rappelé que s’agissant des patients, leurs droits s’exercent par l’intermédiaire du médecin prescripteur (selon les mêmes modalités), EISAI n’ayant pas accès à leur identité.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sis 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07